Publication légale

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Un arrêté municipal est une décision prise par le maire, ou en son nom par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées. Ils posent une règle, un principe et s’appliquent non seulement aux habitants de la commune mais aussi à toutes les personnes qui s’y trouvent momentanément.