Au cœur des finances locales, le budget constitue l’un des outils essentiels dont dispose le maire de la commune pour déterminer les recettes et les dépenses qui lui permettent de mettre en œuvre les politiques publiques qu’il initie et que le conseil municipal a votées.

  • Le budget primitif est adopté par le Conseil municipal avant le 31 mars de son année d’exécution. Il obéit à des règles strictes de présentation et d’adaptation.
  • Le budget supplémentaire et les décisions modificatives également adoptés par le Conseil municipal permettent d’ajuster les crédits en cours d'exercice.

Les contrôles budgétaires sont mis en œuvre par le préfet en liaison avec la chambre régionale des comptes. Depuis la loi de finances 2024, les collectivités présentent un Compte Financier Unique en fin d'exercice (il remplace les comptes administratifs et comptes de gestion).

Le budget communal se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections est présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. Par exemple : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services, les charges d’entretien, le paiement des intérêts des emprunts, les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux et les dotations de l’État comme la dotation globale de fonctionnement. Il n'est pas permis de recourir à l'emprunt.

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permet d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement permet l’inscription des programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle regroupe les dépenses et les recettes constituant un accroissement de la valeur du patrimoine : acquisition de terrains, de gros matériel, travaux d’équipements nouveaux (voirie, bâtiments, réseaux ou réhabilitation du patrimoine comme le château, les églises…). Elle peut se financer par l'autofinancement ou par le recours à l'emprunt.

Le vote du budget primitif fait obligatoirement l'objet d'un débat d'orientations budgétaires le précédant.

Pour en savoir plus sur les finances de la Ville :

Documents budgétaires

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