Retrouvez ici les différents avis d'enquêtes publiques.
Aliénation d’un chemin rural au lieudit « La Roche Blossac » – Enquête publique.
La Ville de Vitré a engagé une procédure de déclassement du chemin rural situé au lieudit « La Roche Blossac », au Nord-est de la commune. A ce titre, une enquête publique a lieu du 07 novembre 2025 au 25 novembre 2025 inclus.
Une permanence sera assurée par le Commissaire enquêteur le 25 novembre 2025 de 13H30 à 17H30.
Renseignements :
- Ville de Vitré – service affaires foncières et gestion immobilière
- Pôle aménagement, 87 bis bd des Rochers à Vitré
- Tél : 02 99 74 43 53
- E-mail : enquete [point] publique [point] urba
mairie-vitre [point] fr (enquete[dot]publique[dot]urba[at]mairie-vitre[dot]fr)
Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « Les Chauffetières » – Enquête publique.
La Ville de Vitré a engagé une procédure de déclassement du délaissé de chemin rural situé au lieudit « Les chauffetières », au Nord de la commune. A ce titre, une enquête publique a lieu du 07 novembre 2025 au 25 novembre 2025 inclus.
Une permanence sera assurée par le Commissaire enquêteur le 25 novembre 2025 de 13H30 à 17H30.
Renseignements :
- Ville de Vitré – service affaires foncières et gestion immobilière
- Pôle aménagement, 87 bis bd des Rochers à Vitré
- Tél : 02 99 74 43 53
- E-mail : enquete [point] publique [point] urbamairie-vitre [point] fr (enquete[dot]publique[dot]urba[at]mairie-vitre[dot]fr)
Projet de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine
Dans le cadre du projet de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine sur des communes des départements d’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Morbihan, des Côtes-d’Armor, de la Mayenne et du Maine-et-Loire, une participation du public par voie électronique est ouverte du mercredi 15 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025
Vous pouvez consulter les éléments sur le site de la préfecture d'Ille-et-Vilaine en cliquant ici
Il est également consultable sur le site internet du registre dématérialisé : https://sage.lavilaine.com/
Projet de renouvellement de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) des déchets de Vitré
Dans le cadre du projet renouvellement de l’Unité de Valorisation Énergétique des déchets de Vitré « UV2R », porté par S3T’ec et PAPREC ENERGIES, une enquête publique se déroule du 28 juillet à 9h au 28 octobre 2025 à 17h.
Retrouvez tous les éléments concernant cette enquête publique sur : https://www.s3tec.bzh/projet-uv2r-enquete-publique/
Modification n°5 du PLU - création d'un PDA - Modification n°6 du PSMV
L’enquête publique unique relative à la modification n°5 du PLU, la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) et la modification n°6 du PSMV a pris fin le vendredi 20 juin 2025.
Vous trouverez ci-dessous, pour consultation, les pièces afférentes au dossier :
- Modification n°5 du PLU
- Création d’un PDA
- Modification n°6 du PSMV
- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Lotissement de « la Mélinais » - Suppression du cahier des charges
L’enquête publique relative à la suppression du cahier des charges du lotissement « La Mélinais » a pris fin le mercredi 28 mai 2025.
Vous trouverez ci-dessous, pour consultation, les pièces afférentes au dossier :
Modification du Plan Local d'Urbanisme
L’enquête publique conjointe portant sur la déclaration de projet MMO et la révision allégée du PLU pour l’extension du cimetière Saint-Gilles a pris fin le vendredi 13 septembre 2024.
Vous trouverez ci-dessous les conclusions et avis rendus par madame VIART, commissaire-enquêtrice, le 18 octobre 2024.
La Mélinais
L’enquête publique portant sur le déclassement d’une section de voie communale – Rue de la Mélinais à Vitré a pris fin le vendredi 13 septembre 2024.
Vous trouverez ci-dessous le rapport, les conclusions et avis rendus par madame Delphine HARDY, commissaire-enquêtrice, le 17 septembre 2024.