Enquêtes publiques

Retrouvez ici les différents avis d'enquêtes publiques.

Modification du Plan Local d'Urbanisme

L’enquête publique conjointe portant sur la déclaration de projet MMO et la révision allégée du PLU pour l’extension du cimetière Saint-Gilles a pris fin le vendredi 13 septembre 2024. 

Vous trouverez ci-dessous les conclusions et avis rendus par madame VIART, commissaire-enquêtrice, le 18 octobre 2024. 

• Rapport et conclusions
• Annexes 

La Mélinais

L’enquête publique portant sur le déclassement d’une section de voie communale – Rue de la Mélinais à Vitré a pris fin le vendredi 13 septembre 2024. 

Vous trouverez ci-dessous le rapport, les conclusions et avis rendus par madame Delphine HARDY, commissaire-enquêtrice, le 17 septembre 2024. 

• Rapport et conclusions