Retrouvez ici les différents avis d'enquêtes publiques.
Modification n°5 du PLU - création d'un PDA - Modification n°6 du PSMV
En application de l'arrêté municipal n°AM_2025_218, il sera procédé à une enquête publique unique relative à la modification n°5 du PLU, la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) et la modification n°6 du PSMV, qui se tiendra du mardi 20 mai 2025 à 9h00 au vendredi 20 juin 2025 à 17h00.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public au Pôle Aménagement de Vitré, 87 bis boulevard des Rochers (siège de l’enquête publique), pendant la durée de l’enquête du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Les pièces du dossier seront également consultables sur le e-registre dédié à l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-pda-psmv-vitre
M. Jean-Charles BOUGERIE, contrôleur principal des TPE en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Il sera présent au Pôle Aménagement pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Mardi 20 mai de 9h00 à 12h00,
- Jeudi 5 juin de 14h00 à 17h00,
- Vendredi 20 juin de 14h00 à 17h00.
Les contributions peuvent être déposées :
- sur le registre ouvert à cet effet au Pôle Aménagement de Vitré ;
- par courrier adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, Mairie de Vitré, Pôle Aménagement, 87bis boulevard des Rochers, 35500 VITRE ;
- sur le sur le e-registre à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-pda-psmv-vitre
- par courriel électronique adressé à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : modification-plu-pda-psmv-vitre
mail [point] registre-numerique [point] fr (modification-plu-pda-psmv-vitre[at]mail[dot]registre-numerique[dot]fr)
Les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultées au Pôle aménagement et sur le site internet de la Ville pendant un an à l'issue de l'enquête.
Lotissement de « la Mélinais » - Suppression du cahier des charges
En application de l’arrêté municipal n°2025_189 approuvé le 8 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique relative à la suppression du cahier des charges du lotissement de « La Mélinais », du mardi 29 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 17h00.
Les pièces du dossier seront mises à disposition du public au Pôle Aménagement de Vitré, 87 bis boulevard des Rochers, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Elles seront également consultables sur le site internet dédié à l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/lotissement-la-melinais-vitre
Mme Floriane LE ROY-VIAS, chargée de mission au service foncier de Rennes Métropole, a été désignée par le tribunal administratif de Rennes comme commissaire-enquêtrice. Elle sera présente au Pôle Aménagement pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- mardi 29 avril de 9h à 12h,
- mercredi 28 mai de 14h à 17h.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, du mardi 29 avril à 9h00 jusqu’au mercredi 28 mai à 17h00 suivant quatre modalités de dépôt :
- sur le registre ouvert à cet effet au Pôle Aménagement de Vitré ;
- par courrier adressé à la commissaire-enquêtrice à l’adresse suivante : Mairie de Vitré, Pôle Aménagement, « enquête publique Mélinais » - 87bis boulevard des Rochers, 35500 VITRE (siège de l’enquête publique) ;
- sur le e-registre à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/lotissement-la-melinais-vitre ;
- par courriel électronique à l’adresse suivante : lotissement-la-melinais-vitremail [point] registre-numerique [point] fr (lotissement-la-melinais-vitre[at]mail[dot]registre-numerique[dot]fr).
Les observations du public sont consultables pendant toute la durée de l’enquête sur le registre papier et sur le site internet dédié.
Modification du Plan Local d'Urbanisme
L’enquête publique conjointe portant sur la déclaration de projet MMO et la révision allégée du PLU pour l’extension du cimetière Saint-Gilles a pris fin le vendredi 13 septembre 2024.
Vous trouverez ci-dessous les conclusions et avis rendus par madame VIART, commissaire-enquêtrice, le 18 octobre 2024.
La Mélinais
L’enquête publique portant sur le déclassement d’une section de voie communale – Rue de la Mélinais à Vitré a pris fin le vendredi 13 septembre 2024.
Vous trouverez ci-dessous le rapport, les conclusions et avis rendus par madame Delphine HARDY, commissaire-enquêtrice, le 17 septembre 2024.